Mentions légales

Dernière mise à jour : février 2026

Éditeur du site

Le site unispourfericy.fr est édité par :

Unis pour Féricy
Liste candidate aux élections municipales de Féricy 2026
Email : campagne@unispourfericy.fr

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est : Unis pour Féricy
Liste candidate aux élections municipales de Féricy 2026
Responsable de publication : Jean-Luc GERMAIN – Tête de liste
Email : campagne@unispourfericy.fr

Directeur de publication

Le directeur de la publication est : Jean-Luc GERMAIN

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les logos et marques mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

  • Les membres habilités de l’équipe de campagne Unis pour Féricy
  • Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, messagerie)

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Financement

Conformément à la législation sur le financement des campagnes électorales (articles L52‑4 et suivants du Code électoral), ce site est financé dans le cadre des dépenses de campagne de la liste Unis pour Féricy pour les élections municipales de 2026

Données personnelles

our toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies de suivi publicitaire.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.